Politique de confidentialité

Les données que votre cabinet saisit dans la plateforme restent votre propriété. Nous ne les exploitons pas à nos propres fins, nous ne les revendons pas, nous ne les partageons avec aucune compagnie d’assurance, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Elles sont hébergées sur des serveurs situés en France et vous restituables à tout moment.

La réglementation impose de distinguer deux situations, qui n’engagent pas les mêmes responsabilités.

1. Le site actualdata.fr. Pour les données que vous nous transmettez en tant que visiteur ou prospect (formulaire de démonstration, échanges commerciaux), Actual Assurance est responsable de traitement.

2. La plateforme ACTUAL DATA. Pour les données que votre cabinet enregistre dans son instance (clients, contrats, sinistres, documents), le cabinet est responsable de traitement et Actual Assurance intervient uniquement comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Nous n’agissons alors que sur instruction du cabinet, dans le cadre d’un accord de sous-traitance conclu lors de la souscription.

Demande de démonstration

Nom, cabinet, adresse électronique, téléphone, taille du portefeuille. Finalité : répondre à votre demande et vous présenter le service. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande.

Échanges directs

Contenu de vos courriels et appels. Finalité : suivi de la relation commerciale. Base légale : intérêt légitime.

Mesure d’audience

Pages consultées et interactions, mesurées par notre propre serveur, sans outil publicitaire tiers ni revente à des tiers. Base légale : intérêt légitime.

Les champs facultatifs sont signalés comme tels. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée par ce site.

Prospect sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Client sous abonnement

Durée de la relation contractuelle

Après résiliation

Restitution puis suppression des données du cabinet dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation

Documents comptables

10 ans, conformément au code de commerce

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’éditeur. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leur mission :

Hébergement

Hostinger International Ltd — serveurs situés en France

Fonctions d’intelligence artificielle

Prestataires de modèles de langage, sur les seuls contenus soumis à une fonction d’assistance, sans réutilisation pour l’entraînement de modèles

Acheminement des courriels

OVH SAS (France)

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé pour l’hébergement de la plateforme.

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les sauvegardes sont chiffrées (AES-256) et externalisées quotidiennement. Chaque cabinet dispose d’une instance et d’une base de données séparées : aucun cabinet ne peut accéder aux données d’un autre. Les accès sont nominatifs et journalisés.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@actualdata.fr ou à Actual Assurance, 119 rue de Cambrai, 59500 Douai. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes le client d’un cabinet utilisant ACTUAL DATA, adressez votre demande directement à ce cabinet, qui est responsable du traitement. Nous l’assisterons pour y répondre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.