Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site actualdata.fr et du service ACTUAL DATA, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Éditeur du site et du service
Le site actualdata.fr et la plateforme ACTUAL DATA sont édités par la société ACTUALASSURANCES, qui exerce sous le nom commercial Actual Assurance.
- Dénomination sociale
- ACTUALASSURANCES
- Nom commercial
- Actual Assurance
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social
- 119 rue de Cambrai, 59500 Douai, France
- SIREN
- 525 035 895
- SIRET (siège)
- 525 035 895 00032
- RCS
- Douai 525 035 895
- TVA intracommunautaire
- FR66 525 035 895
- Téléphone
- 03 21 23 26 07
- Courriel
- contact@actualdata.fr
ACTUAL DATA est un nom commercial désignant le logiciel édité et exploité par ACTUALASSURANCES. Il ne constitue pas une personne morale distincte.
Directeur de la publication
Monsieur Steve MARSZALEK, en qualité de gérant.
Hébergement
Le site et la plateforme sont hébergés par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Localisation des serveurs
- France
Activité de courtage de l’éditeur
Actual Assurance exerce par ailleurs une activité de courtage en assurances, distincte de son activité d’édition logicielle. À ce titre, elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 10.058.401 (www.orias.fr).
Cette activité est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Indépendance de la plateforme. ACTUAL DATA est un outil neutre : son fonctionnement ne dépend d’aucune compagnie d’assurance et l’éditeur ne perçoit aucune rémunération des compagnies au titre de la plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme (code source, interfaces, textes, marques, logos, bases de données) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par les cabinets utilisateurs dans la plateforme demeurent leur propriété pleine et entière. L’éditeur ne s’en attribue aucun droit : voir la politique de confidentialité.
Liens et contenus de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Médiation
Pour les litiges relevant de l’activité de courtage : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
Pour les litiges relatifs à l’abonnement logiciel, les modalités figurent dans les conditions générales.