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Comprendre son métier de courtier, un article à la fois
Des articles écrits par un cabinet de courtage en exercice, pour des cabinets de courtage. Pas de jargon, pas de promesses — ce qui compte au quotidien.
ACTUAL DATA est un logiciel de gestion pour cabinets de courtage en assurance, édité à Douai par ACTUALASSURANCES, cabinet de courtage inscrit à l’ORIAS sous le n° 10.058.401. Cette page rassemble ses 21 articles écrits pour des cabinets : choisir ou changer de logiciel, conformité DDA et RGPD, extranets des compagnies, commissions et devoir de conseil. Chacun s’appuie sur des sources officielles citées, porte sa date de publication et son temps de lecture, et n’est mis à jour que lorsque son contenu change.
- 22 oct. 202613 min de lecture
Document d’entrée en relation : que doit-il contenir, et comment prouver qu’il a été remis ?
« DER » n’est pas un mot du Code des assurances, mais les informations qu’il réunit y sont. Ce que l’article L. 521-2 impose de dire avant la souscription, le support de la remise, et ce qu’un dossier doit pouvoir montrer.
Lire l’article → - 17 sept. 202613 min de lecture
Le règlement européen sur les données oblige-t-il votre éditeur à vous rendre vos données ?
Le RGPD n’est plus le seul texte qui oblige votre éditeur de logiciel. Depuis le 12 septembre 2025, le règlement européen sur les données impose au contrat écrit des clauses de changement de fournisseur : ce qu’elles disent mot à mot, et ce que le texte ne tranche pas.
Lire l’article → - 17 sept. 202611 min de lecture
Un courtier est-il responsable de traitement ou sous-traitant au sens du RGPD ?
La réponse ne se lit pas dans un contrat mais dans deux verbes : qui détermine les finalités et les moyens, et pour le compte de qui les données sont traitées. Ce que la CNIL tranche, et ce qu’elle laisse au cas par cas.
Lire l’article → - 17 sept. 202611 min de lecture
Sanction ACPR du 13 mai 2026 : ce qu’elle dit à un petit cabinet de courtage
Une décision publique de la Commission des sanctions, lue non pour son montant mais pour ses articles : L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4 et L. 521-6 s’appliquent au cabinet de trois personnes comme au réseau national.
Lire l’article → - 16 sept. 202611 min de lecture
Signature électronique : que doit prouver le dossier de preuve en cas de contestation ?
Le PDF signé prouve qu’une signature a eu lieu. Le dossier de preuve, lui, doit établir comment — et sa liste de courses n’est pas celle d’un éditeur : elle est écrite dans deux articles du code civil.
Lire l’article → - 16 sept. 202614 min de lecture
Que deviennent vos données si votre éditeur de logiciel disparaît ?
La réversibilité n’est pas un argument commercial : c’est une clause, deux règlements européens, et un fichier que vous devriez déjà avoir ouvert. Ce que les textes obligent, ce qu’ils laissent au contrat, et ce qui ne dépend que de vous.
Lire l’article → - 16 sept. 202612 min de lecture
Cession d’un cabinet de courtage : quelles données clients peuvent légalement suivre ?
Un portefeuille se vend, un fichier ne se transmet pas tout seul. Ce que les textes lus disent du tri à faire, de qui informe qui et quand — et les questions qu’aucun d’eux ne tranche.
Lire l’article → - 16 sept. 202612 min de lecture
Un agent IA peut-il rédiger le devoir de conseil à la place du courtier ?
La question n’est pas de savoir si une machine écrit bien. Elle est de savoir qui répond de l’écrit — et ce que le code des assurances, l’ACPR et le RGPD placent, chacun à sa manière, sous une signature humaine.
Lire l’article → - 16 sept. 202610 min de lecture
Bordereau de commission : comment un courtier vérifie-t-il qu’il a été payé au bon taux ?
Aucun texte ne définit le bordereau de commission : c’est un document commercial, pas une pièce réglementaire. Ce qu’on y lit, d’où vient le taux, et pourquoi la vérification se fait ligne à ligne et jamais en total.
Lire l’article → - 16 sept. 202612 min de lecture
Loi Lemoine : que change la résiliation à tout moment pour la gestion d’un cabinet ?
La loi Lemoine est écrite pour l’emprunteur, mais c’est le cabinet qui en absorbe la charge : un flux de substitutions toute l’année au lieu d’un pic à l’échéance, un conseil à rejouer et un délai à surveiller à chaque dossier.
Lire l’article → - 16 sept. 202612 min de lecture
Comment centraliser l’accès à plusieurs extranets de compagnies d’assurance ?
« Centraliser ses extranets » recouvre trois dispositifs différents, et l’un ne remplace pas l’autre. Ce que recommandent l’ANSSI et la CNIL, ce que fait un flux normalisé, et ce qu’un logiciel de courtage prend réellement en charge.
Lire l’article → - 16 sept. 202612 min de lecture
Formation DDA de 15 heures : comment la déclarer et la prouver en cas de contrôle ?
La formation continue des distributeurs d’assurance ne se déclare nulle part — et c’est précisément ce qui la rend piégeuse. Ce que disent, texte par texte, le code des assurances, l’ACPR et l’ORIAS.
Lire l’article → - 16 sept. 202612 min de lecture
Combien de temps un courtier doit-il conserver les documents de ses clients ?
Il n’existe pas une durée, mais une dizaine — et elles ne partent pas toutes du même jour. La grille de la CNIL pour l’assurance, les durées propres au code des assurances et au code monétaire et financier, et ce qu’aucun texte ne chiffre.
Lire l’article → - 16 sept. 202611 min de lecture
Gel des avoirs : que doit vérifier un courtier avant de signer un client ?
Le gel des avoirs ne relève pas d’une approche par les risques : c’est une obligation de résultat, et elle ne s’arrête pas à la porte d’un cabinet de trois personnes. Ce que disent, paragraphe par paragraphe, les lignes directrices mises à jour le 16 mars 2026.
Lire l’article → - 8 sept. 20269 min de lecture
Le recueil des besoins DDA dans un logiciel : ce qui doit être tracé
Un recueil des besoins informatisé peut être parfaitement rempli et ne rien prouver. Les sept traces qui font la différence, ce qu’un pré-remplissage automatique doit démontrer, et comment le vérifier chez un éditeur.
Lire l’article → - 8 sept. 202611 min de lecture
Comment choisir un logiciel de courtage en assurance en 2026
Une grille de fonctionnalités ne décide de rien. Les huit fonctions qui comptent vraiment, les questions qui font tomber les masques en démonstration, et les acteurs du marché français — nommés, datés, sans classement.
Lire l’article → - 6 sept. 20269 min de lecture
Rapprocher ses bordereaux de commissions : les pièges qu’on ne voit qu’en le faisant
Lire un bordereau est facile. Le rattacher au bon contrat ne l’est pas. Quatre pièges rencontrés en traitant 22 153 écritures — et ce qu’ils coûtent quand on ne les voit pas.
Lire l’article → - 3 sept. 202617 min de lecture
IA Act : ce qui s’applique vraiment à un cabinet de courtage
Un seul point de l’annexe III vise l’assurance — et il déclenche une obligation que presque personne ne mentionne. Le reste de ce qu’un cabinet fait avec l’IA n’est pas à haut risque, mais pas pour la raison qu’on croit.
Lire l’article → - 24 juil. 20266 min de lecture
L’intelligence artificielle dans un cabinet de courtage : ce qui change vraiment
L’IA ne vend pas d’assurance et ne remplace pas le courtier. Elle traite l’administratif — à condition de garder l’humain sur la décision. Ce qui change concrètement, et ce qu’il faut exiger d’un outil.
Lire l’article → - 24 juil. 20267 min de lecture
Changer de logiciel de courtage : migrer sans perdre son portefeuille
La première crainte d’un courtier qui veut changer d’outil : perdre son portefeuille ou devoir tout ressaisir. C’est évitable. La méthode, les pièges, et les garanties à obtenir avant de signer.
Lire l’article → - 24 juil. 202610 min de lecture
Devoir de conseil du courtier : ce que vous devez pouvoir prouver
En cas de litige, ce n’est pas votre conseil qui est jugé, mais votre capacité à le prouver. Ce qu’il faut formaliser et conserver, et pourquoi aucun logiciel ne vous rend conforme tout seul.
Lire l’article →
Par l’équipe ACTUAL DATA. ACTUAL DATA est éditée par ACTUALASSURANCES, cabinet de courtage en assurance inscrit à l’ORIAS (n° 10.058.401) à Douai. Nos articles s’appuient sur une pratique quotidienne du métier.
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