Confiance
Vos données de cabinet, hébergées en France et strictement à vous
Un courtier confie à son logiciel l’intégralité de son fonds de commerce. Cette page dit précisément où vont les données, qui peut y accéder, et comment vous les récupérez.
Les données des cabinets utilisant ACTUAL DATA sont hébergées sur des serveurs situés en France. Chaque cabinet dispose d’une instance applicative et d’une base de données séparées : aucune donnée n’est mutualisée entre cabinets. Les sauvegardes sont chiffrées en AES-256 et externalisées quotidiennement. Le cabinet reste responsable de traitement au sens du RGPD, l’éditeur n’étant que sous-traitant au titre de l’article 28. L’export complet des données est garanti à tout moment.
L’isolation est structurelle, pas déclarative
Beaucoup de plateformes hébergent tous leurs clients dans une base unique et séparent les données par un simple identifiant de colonne. Une erreur de requête suffit alors à faire fuiter un portefeuille chez un confrère.
Ici, chaque cabinet tourne dans son propre conteneur applicatif, avec son propre fichier de base de données. Il n’y a pas de requête possible d’un cabinet vers un autre, parce qu’il n’y a pas de base commune à interroger.
Les mesures en place
| Localisation des serveurs | France |
|---|---|
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Isolation | Une instance applicative et une base de données par cabinet |
| Chiffrement en transit | TLS sur l’ensemble des échanges |
| Sauvegardes | Quotidiennes, chiffrées AES-256, externalisées |
| Accès | Comptes nominatifs, journalisation des actions |
| Transferts hors UE | Aucun pour l’hébergement de la plateforme |
Qui répond de quoi
La distinction est structurante et trop souvent passée sous silence par les éditeurs.
- Votre cabinet est responsable de traitement pour les données de ses clients : c’est lui qui décide des finalités et répond aux demandes d’exercice de droits.
- L’éditeur est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il n’agit que sur instruction, dans le cadre d’un accord de sous-traitance signé à la souscription.
- Si un client de votre cabinet exerce ses droits, la demande vous revient. L’éditeur vous assiste techniquement pour y répondre.
La réversibilité, écrite noir sur blanc
Un logiciel qui retient vos données est un logiciel qui vous tient. Les conditions générales prévoient un export complet et exploitable à tout moment, sa remise systématique en cas de résiliation, une période transitoire pendant laquelle le service est maintenu, puis une période de récupération d’au moins trente jours calendaires avant tout effacement — effacement dont l’éditeur justifie ensuite par écrit.
Cette chronologie n’est pas de notre invention : l’article 25 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données, applicable depuis le 12 septembre 2025, impose que le contrat prévoie « une période minimale d’au moins trente jours calendaires pour la récupération des données, débutant après la fin de la période transitoire […] ».
Concrètement : vous partez quand vous voulez, avec tout. Ce que contient chaque export — catégories, formats, colonnes, champs exclus — est publié dans notre registre Formats d’export et structures de données. C’est la seule garantie qui compte vraiment lorsqu’on confie son portefeuille à un tiers.
Questions fréquentes
Où sont hébergées les données du cabinet ?+
Sur des serveurs situés en France, opérés par Hostinger International Ltd. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé pour l’hébergement de la plateforme.
Un autre cabinet peut-il voir mes données ?+
Non. Chaque cabinet dispose de sa propre instance applicative et de sa propre base de données. Il n’existe pas de base commune : l’isolation est structurelle, pas seulement logicielle.
Qui est responsable de traitement au sens du RGPD ?+
Le cabinet est responsable de traitement pour les données de ses clients. L’éditeur intervient uniquement comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction du cabinet, dans le cadre d’un accord de sous-traitance conclu à la souscription.
Mes données servent-elles à entraîner des modèles d’IA ?+
Non. Les données des cabinets ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles, ni revendues, ni partagées avec une compagnie d’assurance.
Comment récupérer mes données si je résilie ?+
Un export complet et exploitable est remis sur demande à tout moment, et systématiquement en cas de résiliation. Vient ensuite une période transitoire de trente jours calendaires au plus, qui court à compter du terme du préavis et pendant laquelle le service est maintenu, puis une période de récupération d’au moins trente jours calendaires qui débute à la fin de cette période transitoire. L’effacement des serveurs de production, puis des sauvegardes selon le cycle de rotation, n’intervient qu’à l’expiration de cette période de récupération, et il est justifié par écrit. Cette chronologie est celle qu’impose l’article 25 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données ; elle est écrite à l’article 6 des conditions générales.
Par l’équipe ACTUAL DATA. ACTUAL DATA est éditée par ACTUALASSURANCES, cabinet de courtage en assurance inscrit à l’ORIAS (n° 10.058.401) à Douai. Nos articles s’appuient sur une pratique quotidienne du métier.
Rédigé avec des outils d’IA à partir de sources officielles lues le jour même, chaque citation vérifiée, relu avant publication — l’équipe ACTUAL DATA en assume le contenu. Comment nous écrivons →
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